Intervention de Jérôme Guedj

Je propose d'accroître significativement la taxation des retraites chapeaux, en conservant le seuil de 24 000 euros de rente mensuelle, mais en portant le taux de 21 % à 30 %.

Rappelons-nous que Thomas Enders, l'ancien directeur général d'Airbus, avait relancé en 2019 le débat et déclenché l'annonce d'un projet d'encadrement des retraites chapeaux par le ministre de l'économie de l'époque, Bruno Le Maire, parce qu'il devait toucher une enveloppe globale pouvant atteindre 36,8 millions d'euros à compter de son départ à la retraite en avril 2019.

Le problème des retraites chapeaux est que la contribution patronale est exonérée de cotisations de sécurité sociale ainsi que de CSG et de CRDS, mécanisme surcomplémentaire un peu hallucinant qui ne finance donc pas la branche vieillesse, et qu'un responsable de la CFE-CGC n'hésitait pas à rapprocher d'un abus de bien social, les sommes versées par l'entreprise ayant pour objet d'atténuer l'impact fiscal de la mesure pour son bénéficiaire, un cadre de très haut niveau ou un dirigeant.

Vous rappeliez, madame la rapporteure générale, l'échelonnement des quatre taux de CSG appliqués aux pensions de retraite – de 0 à 8,3 % –, insistant sur une progressivité qui ne me paraît pas si évidente dès lors qu'ils constituent des seuils et non des tranches, comme pour l'impôt sur le revenu ; quoi qu'il en soit, nous vous proposons d'adopter la présente disposition compensatoire préalablement à une réflexion plus globale sur la progressivité de la CSG applicable aux pensions les plus élevées, avec des taux qui pourraient aller jusqu'à 15 %, mesure que nous ne pouvons proposer ici car elle serait irrecevable dans le cadre d'un PLFSS.