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Intervention de Benoit Mournet

Réunion du mercredi 1er février 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenoit Mournet :

Comment affronter le déficit à venir ? Il n'y a pas de réponse unique : ce sont des débats politiques.

Je m'inquiète pour ma part de la fiscalisation croissante de la branche vieillesse de la sécurité sociale, dont on parle trop peu. Si les cotisations restent heureusement majoritaires, leur part diminue. Il ne faut pas non plus oublier les 30 milliards compensés par l'État, rappelés tout à l'heure par M. Isaac-Sibille, qui ne se voient pas dans les données relatives à l'équilibre des régimes.

À mon sens, les retraites n'ont pas grand-chose à faire dans une loi de financement de la sécurité sociale. J'avais d'ailleurs déposé un amendement qui prévoyait que le Parlement examinerait une loi spécifique tous les cinq ans. Malheureusement, en l'état de la loi organique, il n'était pas recevable.

Nos débats sont intéressants. Nous souhaitons préserver notre système par répartition, c'est-à-dire un système de revenus différés, de salaires différés. Sans s'interdire de discuter des impôts, c'est donc bien de cela qu'il faut parler – ou alors nous risquons de glisser peu à peu vers une capitalisation déguisée. Nous proposons, nous, de travailler progressivement un petit peu plus longtemps pour répartir équitablement le temps d'espérance de vie que nous avons gagné entre la vie au travail et la retraite. Mais, depuis ce matin, tous nos débats nous font sortir un peu plus du système par répartition pour mettre les retraites en concurrence avec d'autres services publics. Ce n'est pas ce que nous défendons.

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