Intervention de Pierre Dharréville

Les amendements précédents visaient à taxer au même niveau les revenus du capital et ceux du travail : c'était là une mesure de justice. Je regrette que vous écartiez une à une toutes les pistes de financement possibles, avant de nous expliquer que seule celle que vous proposez pourra fonctionner. Notre désaccord est évident.

Cet amendement vise à revenir sur l'allégement massif de la fiscalité sur les actions gratuites, adopté très soudainement, par un amendement de dernière minute. Vous vouliez encourager la distribution d'actions gratuites, ce qui pose un problème économique : ce dispositif, qui concerne essentiellement des salariés de grands groupes très bien rémunérés et des cadres dirigeants, est un outil de contournement du salaire dont le coût pour les finances sociales n'est nullement négligeable.

Nous proposons donc de porter la contribution patronale à 30 %. Cela ramènerait aussi des rémunérations vers le salaire, et augmenterait par là même les cotisations versées à la sécurité sociale.