Intervention de Charlotte Leduc

Vous prétendez chercher des moyens d'équilibrer le système de retraite, mais aucun de ceux que nous proposons ne trouve grâce à vos yeux : ce niveau d'hypocrisie laisse sans voix.

Par ces amendements, nous cherchons à mettre fin à une absurdité néolibérale sortie du fin fond des années 1990. La Cades est l'instrument de la soumission de notre système de protection sociale à une logique marchande et financiarisée. À partir de sa création, en 1996, les gouvernements successifs ont imposé à la sécurité sociale de passer par les marchés financiers pour refinancer sa dette. Deux autres solutions existaient, qui avaient fait leurs preuves depuis 1946 : la hausse des taux de cotisation et l'emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Le pouvoir actuel a continué sur cette voie absurde en faisant reprendre par la Cades 92 milliards d'euros de dette covid entre 2020 et 2023.

Or la Cades a toujours emprunté à des taux d'intérêt supérieurs à ceux de l'État. De plus, une dette prise en charge par la Cades suppose le remboursement des intérêts et du principal, alors que l'État peut faire rouler sa dette et ne rembourse jamais le principal. En passant par la Cades, on gaspille ainsi sur les marchés financiers des milliards d'euros d'argent public issus des cotisations des travailleuses et des travailleurs. Et le Gouvernement et sa minorité parlementaire viennent nous donner des leçons de responsabilité budgétaire ? Les montages fumeux du type de celui que je viens de décrire montrent bien que les irresponsables, c'est vous !

L'économiste Ana Carolina Cordilha a estimé à plus de 60 milliards entre 1997 et 2018 – donc avant même la pandémie – le coût de la financiarisation de la dette de la sécurité sociale par l'intermédiaire de la Cades. Avec la Cades, les cotisations des travailleuses et des travailleurs servent à engraisser des rentiers. Le Gouvernement peut alors se lamenter sur le déficit du régime de retraite, qu'il a lui-même créé. Si l'État reprenait la dette à son compte et que les cotisations sociales des travailleurs cessaient d'alimenter la Cades, cela représenterait des milliards d'économies sans poser de problème d'équilibre budgétaire : puisque la dette sociale est prise en compte dans la dette publique au niveau européen, l'opération serait neutre pour les finances publiques. En revanche, elle apporterait une énorme bouffée d'oxygène aux régimes de retraite, que vos gadgets comptables condamnent à l'asphyxie. Les cotisations retraite doivent servir à financer les retraites, non à arroser d'argent public les marchés financiers.

Voilà pourquoi le FRR doit cesser de contribuer à la Cades et être réorienté vers son objectif premier.