Intervention de Hadrien Clouet

C'est qu'ils voudraient exempter Montretout d'ISF...

Rappelons que le Conseil national de la Résistance prévoyait en 1943 un financement des caisses d'assurance vieillesse par l'État. C'est seulement en 1945 que l'on instaure le système des cotisations, en portant la part patronale de 4 % à 10 % des salaires et la contribution des salariés de 4 % à 6 %. Si vous voulez vous inspirer du Conseil national de la Résistance, c'est simple : il faut augmenter de 50 % le taux de cotisation, avec les salaires qui suivent. Chiche !

Avant la création, en 1996, de la Cades, cette grande tirelire censée récupérer une partie des titres de dette de la sécurité sociale, les comptes de la sécurité sociale étaient soit excédentaires, soit à l'équilibre ; en cas de déséquilibre, l'État compensait par voie de dotation. La Cades correspond à la fin de ces compensations. Cela nous pose évidemment un problème.

La Cades est une filiale de l'État dont on nous a promis la disparition pour 2009, puis 2014, puis 2021, et maintenant pour 2025 ; je crains que nos successeurs en discutent encore en 2050. Bref, on n'arrive pas à s'en débarrasser, ce qui est problématique aussi compte tenu des pratiques que cela fait perdurer : la Cades est habilitée à spéculer sur des monnaies étrangères et des marchés à terme pour absorber la prétendue dette sociale – prétendue, car il n'y a pas de dette due par les salariés, mais un manque de financement qui est orchestré afin d'extorquer, par des réformes successives depuis quarante ans, le fruit de notre travail au profit du patronat. Mais l'avantage de la Cades est de montrer que l'on peut absorber 270 milliards sans vous tirer des larmes de sang au sujet des insupportables déficits.

Voilà pourquoi mon amendement AS3339 propose de ralentir le remboursement de la dette sociale afin de libérer 10 milliards d'euros.