Intervention de Pierre Dharréville

Nous ouvrons une séquence assez décisive de notre débat, relative au financement de notre système de retraite. Chers collègues de la majorité, vous dites qu'il a de lourds problèmes de financement. Nous pensons que les ressources existent. Le choix que vous avez fait consiste à écarter toute possibilité distincte du recul de l'âge de départ. Nous contestons cette mesure, qui est au cœur du projet de loi. Nous formulerons plusieurs propositions orientées dans une autre direction.

Je souscris à l'argumentaire développé par notre collègue Yannick Monnet. En affaiblissant et en dégradant les droits garantis par notre système par répartition, vous cherchez à favoriser l'émergence d'un système par capitalisation. Au demeurant, vous l'avez fait dans le cadre de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « loi Pacte », en défiscalisant et en désocialisant certaines prestations.

Mon amendement vise à rétablir le taux de forfait social normal à 20 %, réduit à 16 % par la loi « Pacte », pour les versements réalisés sur des plans d'épargne retraite. Ainsi, les systèmes par capitalisation, que vous encouragez, contribueront plus largement au système par répartition et alimenteront la solidarité.

Par ailleurs, vous avez affirmé, madame la rapporteure générale, que la taxation du capital est lourde. Depuis cinq ans, son taux diminue. Je ne fais pas partie de ceux qui plaignent la finance. Nous devons garantir certains droits et ne pas céder au chantage de celles et ceux qui disent « Si c'est comme ça, on s'en va pour garder notre argent ». Y céder, c'est renoncer à la vie sociale et à la solidarité, à laquelle nous sommes très attachés.

Deux choix de société s'affrontent. Nous avons des propositions de financement. Vous avez définancé la sécurité sociale et créé la confusion en remplaçant la cotisation par l'impôt. Nous proposons d'instaurer, en matière de retraites, un système vertueux.