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Intervention de Thibault Bazin

Réunion du mercredi 1er février 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Les amendements m'offrent l'occasion de soulever la question du patrimoine des retraités et des futurs retraités. L'évolution de la fiscalité, au cours des dernières années, a pénalisé les propriétaires, imposés à l'IFI et victimes de l'augmentation de la taxe foncière. Or le patrimoine des retraités, notamment ceux de la classe moyenne, a des conséquences sur leur pouvoir d'achat.

Parmi les plus de 60 ans, 90 % vivent chez eux et 74,9 % des retraités sont propriétaires, ce qui est bien supérieur à la moyenne de toute la population, qui est de 58 %. Parmi les futurs retraités, seuls 50 % sont propriétaires de leur logement. Or, une fois en retraite, l'un des paravents contre la précarité et la pauvreté, notamment pour la classe moyenne, est d'être propriétaire de son logement, ce qui évite de supporter un loyer. On ne peut donc pas séparer la question des retraites de celle de l'accession à la propriété, si nous voulons assurer un pouvoir d'achat aux futurs retraités, d'autant que les retraités d'aujourd'hui ont souvent pu accéder à la propriété quand ils travaillaient, contrairement aux actifs actuels, pour lesquels l'accession à la propriété est plus difficile.

Par ailleurs, le projet de loi modifie l'allocation de solidarité aux personnes âgées sur un point : le seuil de recouvrement à partir duquel les héritiers de l'allocataire décédé doivent rembourser à l'État les prestations perçues par le défunt de son vivant est porté à 100 000 euros. Ce paravent est une bonne chose pour les retraités actuels, mais il ne protégera pas suffisamment les retraités de demain et d'après-demain, qui seront moins nombreux à être propriétaires. Il faut donc favoriser l'accession à la propriété.

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