Intervention de Anne Stambach-Terrenoir

D'après le dernier rapport d'Oxfam, en dix ans, les milliardaires ont multiplié leur fortune par deux. Il suffirait de taxer la fortune des milliardaires français à hauteur de 2 % pour financer les 12 milliards de déficit hypothétique sur lequel le Gouvernement voudrait nous faire pleurer, et surtout pour lequel nous devrions sacrifier collectivement deux ans de nos vies. Par l'amendement AS3360, nous proposons une mesure alternative de justice sociale, totalement indolore pour l'immense majorité de la population : le rétablissement de l'ISF, dont le retrait nous coûte au bas mot 4 milliards d'euros par an, sans aucune contrepartie positive pour les gens en matière d'emploi et d'investissement.

Souvenez-vous : en mars 2022, Oxfam et Greenpeace ont publié un rapport démontrant que le patrimoine financier des soixante-trois milliardaires français émet autant de gaz à effet de serre (GES) que celui de 50 % de la population française. Les dispositions que nous proposons prévoient donc une majoration pour les contribuables dont le patrimoine est le plus polluant.

Chacun l'a compris : derrière le projet de loi, il y a l'incitation à la retraite par capitalisation. Or les fonds de pension investissent massivement leurs actifs dans les industries les plus polluantes, notamment la pétrochimie. À l'heure où chaque rapport scientifique est plus alarmant que le précédent s'agissant du dérèglement climatique et de ses effets, ce projet de loi, qui consiste à nous faire travailler plus pour produire plus, toujours plus longtemps, s'inscrit dans une logique productiviste et extractiviste, à rebours des enjeux d'aujourd'hui.

C'est bien nous qui allons dans le sens de l'histoire, en réclamant la diminution du temps de travail et le retour à la retraite à 60 ans avec quarante annuités de cotisation. Cela va non seulement dans le sens du progrès social, mais entraîne aussi mécaniquement, la preuve en est scientifiquement établie, une réduction des émissions de GES et de notre empreinte carbone.

Le projet de loi est rétrograde et dangereux. Les 2,8 millions de personnes qui ont envahi les rues hier l'ont bien compris. Nous proposons de rendre l'ISF aux Français, dans un dispositif renforcé tenant compte de l'impact écologique des patrimoines.