Intervention de Thibault Bazin

L'alinéa 17 précise le calendrier d'application de l'article. Les questions posées par François Ruffin sont intéressantes. Mais elles seront traitées dans d'autres articles.

Sont prévus un temps de « concertation avec les organisations syndicales », la conclusion éventuelle de conventions ou d'accords de branche et la rédaction de plusieurs décrets. Nous sommes dans le cadre d'une procédure accélérée : le PLFRSS doit être adopté dans les cinquante jours suivant la date de son dépôt. Ceci nous amène, dans le meilleur des mondes, à la mi-mars. Même en l'absence de concertation, le droit ne serait pas stabilisé avant le mois de mai, le temps que les décrets soient rédigés. Si nous demandions aux entreprises de produire un document sans que les règles aient été définies au préalable, le résultat ne serait pas crédible. Il est vrai que ce ne serait pas la première fois... Quoi qu'il en soit, les acteurs ont besoin de visibilité. Nous devons aussi laisser le temps au dialogue social de se dérouler – en sachant que les deux mois d'été ne sont pas propices à ces échanges – et tenir compte des délais nécessaires à la mise en œuvre du texte. Pour ces raisons, la publication de l'index doit être décalée. À cela s'ajoute l'acceptabilité sociale de la réforme. Celle-ci est censée s'appliquer dès le 1er septembre. Or, il ne faut pas brutaliser les personnes ayant déjà programmé leur départ à la retraite dans le courant du dernier trimestre.

Qui plus est, il y a un manque de cohérence dans les dates d'entrée en vigueur des dispositifs : pour certains c'est le 1er janvier 2024, pour d'autres le 1er juillet 2024 ou encore le 1er septembre 2023. Nous souhaitions décaler certaines mesures au 1er janvier 2024… Les amendements ont été déclarés irrecevables.