Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Dans un souci de coconstruction et de clarification, l'amendement soumet à la négociation, et non à la concertation, avec les organisations syndicales de salariés et d'employeurs le décret de mise en œuvre de l'index.