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Intervention de Marc Ferracci

Réunion du mardi 31 janvier 2023 à 21h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Ferracci :

À l'instar de la rapporteure générale, il me semble nécessaire de retravailler l'amendement pour des raisons rédactionnelles. D'une part, alors qu'il concerne les négociations annuelles obligatoires, l'amendement modifie l'article L. 2242-1 du code du travail consacré aux négociations quadriennales. D'autre part, le thème de l'emploi des salariés âgés est inséré dans le dernier alinéa du même article relatif à la négociation sur l'égalité professionnelle entre femmes et hommes. Cela dit, nous sommes tous convaincus du rôle de la négociation collective pour améliorer l'emploi des seniors. C'est d'ailleurs la philosophie du projet de loi.

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