Intervention de Hadrien Clouet

Madame la présidente, l'alinéa 2 de l'article 44 du Règlement dispose qu'un vote par scrutin est de droit lorsqu'il est demandé par un dixième au moins des membres d'une commission. Je ne vois pas comment ce scrutin serait refusé. Nous ne mettons pas en doute votre parole sur les résultats du vote. Notre demande a pour objet de mesurer le rapport de force. Les nombreuses personnes qui s'intéressent aux exonérations de cotisations sociales doivent pouvoir savoir où en est le débat parlementaire et comment il a évolué, le cas échéant.