Intervention de Philippe Brun

Chers collègues, vous pourrez vous rattraper avec cet amendement qui est dans la même ligne. Le chômage des seniors continue de progresser alors que le chômage général recule. On compte deux points de plus de chômage des seniors en 2020 qu'en 2003. La situation est en outre très inégalitaire : 17 % des ouvriers non qualifiés sont au chômage à 60 ans, et 12 % des ouvriers en général, contre 3 % des cadres. Lutter contre le chômage des seniors n'est donc pas seulement lutter contre une discrimination qui touche des gens plus âgés sur le marché du travail, mais aussi contre une discrimination sociale.

L'amendement étend aux seniors les obligations d'emploi efficaces appliquées dans les entreprises pour les salariés porteurs de handicaps. Du fait des sanctions dont ces obligations sont assorties, la France est aujourd'hui, à l'échelle européenne, un pays au fort niveau d'inclusion professionnelle des personnes porteuses de handicap. L'amendement reprend la lettre de la loi et en étend les obligations aux seniors, avec un objectif de 15 % de salariés de plus de 55 ans dans l'entreprise, des exceptions étant possibles au moyen d'accords de branche. Il s'agit d'une législation qui a fait ses preuves, acceptée et même promue par les entreprises. Nous ouvrons ainsi la voie, dans l'esprit de l'amendement de Stella Dupont, à une législation contraignante sur l'emploi des seniors. Elle apporte une réponse efficace à cette question sociale qui rassemble, je le crois, sur tous les bancs.