Intervention de Thibault Bazin

L'amendement se réfère notamment à l'article L. 241-6-1 du code de la sécurité sociale, qui renvoie à un article L. 241-13 lui-même modifié par une loi du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée ».

Les exonérations de cotisations ont souvent des buts louables – pouvoir d'achat, attractivité et compétitivité, voire incitations à l'embauche. L'amendement vise les personnes qui gagnent entre 2,5 et 3,5 Smic. C'est le niveau auquel, de toute façon, est plafonnée l'exonération. Le message est curieux car la mesure pourrait précisément freiner l'embauche de ceux qui, comme les seniors, peuvent aspirer à de meilleurs revenus en fin de carrière en raison des compétences et de l'expérience acquises. Il faut donc rester prudent pour éviter des effets induits allant à l'encontre de mesures qui ont pu réunir parfois autour de causes communes des forces politiques opposées au sein de l'hémicycle.