Intervention de Marc Ferracci

Je remercie Jérôme Guedj d'avoir fait référence à l'amendement que Sacha Houlié et moi avions déposé au PLFSS. Toutefois, celui que nous sommes en train d'examiner est différent. Il pose le constat, que j'assume, que les allégements de charges sur les hauts salaires ont peu d'efficacité en termes de créations d'emplois. Mais il mélange cette question avec celle du maintien dans l'emploi et de l'amélioration des conditions d'emploi des seniors, qui n'a que peu à voir. Le résultat, en plus de compliquer les choses, risque d'être contreproductif.

Les allégements de charges pour les hauts salaires sont critiqués au motif qu'à ces niveaux de rémunération, la productivité des salariés est suffisante et qu'ils sont en mesure de capter ces exonérations sous forme de hausse de salaire. En mélangeant à cela la question de l'index des seniors, on se prive d'une réflexion collective sur la suppression de l'ensemble de ces exonérations, à laquelle je suis favorable. En d'autres termes, on limite les exonérations en fonction d'un critère qui n'est pas économiquement efficace et on génère une grande complexité car, en conséquence du vote de l'amendement de Pierre Dharréville, il sera impossible de quantifier l'indicateur.

Je suis donc favorable à la poursuite de la discussion sur les allégements de charges sur les hauts salaires et, comme nous le faisons depuis hier, sur les bonnes façons d'inciter les entreprises à agir. Mais il n'est pas bon de mêler les deux questions.