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Intervention de Sophie Taillé-Polian

Réunion du mardi 31 janvier 2023 à 21h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Taillé-Polian :

Le groupe Écologiste - NUPES ne peut que se féliciter qu'au bout de tant d'heures de débat, un amendement du groupe Renaissance propose de rendre l'index des seniors contraignant pour les entreprises. Je note, comme Jérôme Guedj, que cet amendement admet que les exonérations de charges représentent un coût pour la sécurité sociale, sans guère de gain économique.

Certains, notamment sur les bancs de la majorité, objectent que ces dépenses sont compensées. Mais elles le sont par le budget de l'État. Or n'est-ce pas, précisément, au nom de la lutte contre les déficits du budget dans sa globalité que vous voulez faire passer au forceps cette réforme des retraites ? Il faut en finir avec ces exonérations, compensées ou non – là n'est pas le sujet car elles représentent une baisse globale du financement de notre protection sociale ou de nos services publics.

Toutefois, plutôt que de fonder la sanction sur la moyenne de la branche en termes d'emploi des seniors, il conviendrait de proposer un dispositif améliorant la situation branche par branche. En effet, la condition est difficile dans certaines d'entre elles et il ne faudrait pas se contenter d'une moyenne de branche très faible en termes d'emploi et de conditions de travail des seniors.

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