Intervention de Thibault Bazin

Sur les exonérations de cotisations, nous entendons bien des inexactitudes. C'est là, du reste, un débat que nous avons déjà eu au sein de la commission des affaires sociales. Un de nos principes fondamentaux, notamment pour ce qui concerne les lois de financement de la sécurité sociale, est que l'État compense les exonérations. Nous avons fait vérifier que ces compensations étaient bien inscrites au budget de l'État, auquel contribuent les impositions des entreprises. Ces dernières financent donc aussi, d'une certaine manière, ces exonérations.

On ne peut pas dire non plus que les exonérations de cotisations sont dépourvues de conditions. Il y a des obligations, parfois des plafonds voire des déductions, des assiettes et des taux différents, ainsi que des précisions sur les montants forfaitaires. Des contrôles sont effectués par les organismes de sécurité sociale pour vérifier le respect des conditions. Parfois, ces exonérations sont accordées dans un but qui devrait vous satisfaire, par exemple accompagner des recrutements dans un but de réinsertion professionnelle. Songez au problème des saisonniers : le coût de leur travail en France ne correspondait pas à celui en vigueur dans d'autres pays. Nous avons dû corriger des biais liés à la superposition de différents dispositifs, ce qui a permis à la France de devenir compétitive et, surtout, de faire bénéficier ses propres ressortissants de ce dispositif plutôt que de faire venir de l'étranger une main-d'œuvre moins chère.