Intervention de Nathalie Oziol

Si les pénalités des deux derniers amendements, à hauteur de 10 % et de 7,5 % de la masse salariale, ne vous conviennent pas, nous proposons par l'amendement AS4790 de les abaisser encore à 5 %. C'est peu. Mais si aucune contrainte ne pèse sur les entreprises, le taux de chômage ou d'inactivité des seniors augmentera, et avec lui la précarisation des personnes de plus de 60 ans. La réforme des retraites prolongera les périodes de galère des plus précaires. Le taux de pauvreté des seniors ni en emploi ni en retraite s'élève à 32 %, contre 7 % pour les autres.

Oui, le Gouvernement a cédé aux demandes du Medef en refusant d'associer l'index des seniors à des sanctions. Ce dispositif restera donc lettre morte. Il laissera aux entreprises une impunité.

Selon l'Insee, la moitié des personnes qui ne sont pas à la retraite à 62 ans ne travaillent pas. Le passage de l'âge légal à 62 ans a augmenté de seize points le taux de personnes de 60 et 61 ans ni en emploi, ni en retraite. Les entreprises usant de mauvaises pratiques doivent donc être sanctionnées financièrement.