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Intervention de Cyrille Isaac-Sibille
Réunion du mardi 31 janvier 2023 à 21h15
Commission des affaires sociales
Cyrille Isaac-Sibille :Le fonds d'investissement consacré à la prévention de l'usure professionnelle sera doté de 1 milliard d'euros au terme du quinquennat, au rythme de 200 millions annuels. Il devrait être géré par la branche AT-MP. Comment sera-t-il abondé ? À travers les pénalités ou par d'autres moyens ?
