Intervention de Sébastien Jumel

Réunion du mardi 31 janvier 2023 à 17h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

Une nouvelle fois, nous vous soumettons un amendement solide, longuement travaillé, qui propose une mesure concrète : il s'agit, en l'occurrence, de renforcer l'efficacité de l'index en prévoyant des sanctions si les objectifs ne sont pas atteints. Hier, notre débat a utilement montré que l'index n'apportait rien de nouveau, dans les entreprises d'au moins trois cents salariés, par rapport au bilan social qui indique déjà le nombre de seniors employés, les formations assurées et la manière dont ces sujets sont traités au cours du temps. Votre dispositif pourrait présenter un intérêt s'il était assorti de sanctions, et c'est l'objet de cet amendement. Vous ne pouvez plus parler d'obstruction ; vous êtes contraints de reconnaître que nous avons lu le texte : il est pourri et nous essayons d'y remédier à la marge.

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