Intervention de Sébastien Peytavie

L'alinéa 10 de l'article 2 prévoit que le montant de la pénalité financière « tient compte des efforts constatés dans l'entreprise en matière d'emploi des seniors ainsi que des motifs de méconnaissance de l'obligation de publication ». Déjà nullement confiants en la capacité de cet index, toute dernière baguette magique du Gouvernement, de répondre à des enjeux sociaux qui concernent des millions de nos compatriotes, nous sommes d'autant plus méfiants envers cette disposition, qui ouvre la voie à l'arbitraire et offre des excuses aux sociétés qui ne respecteraient pas leur obligation envers les seniors. Nous demandons sa suppression, considérant qu'avec 160 milliards d'euros d'exonérations, les entreprises ont bénéficié de suffisamment de largesses.