Intervention de Hadrien Clouet

Madame la rapporteure, madame la présidente, je vous félicite d'avoir atteint, dans vos circonscriptions respectives, 15 000 manifestants !

L'amendement de M. Bazin soulève la question importante de l'objectif assigné à cet outil. Il vise à supprimer la mention des efforts de l'entreprise dans l'évaluation du montant de la pénalité, déjà très faible, au motif que leur évaluation est d'ordre qualitatif. Or supprimer la mention des « efforts constatés dans l'entreprise en matière d'emploi des seniors » implique qu'il suffira de publier un index, que personne ou presque ne lira faute d'énergie, de temps et de structures adaptées pour procéder à son évaluation, et dont les indicateurs sont abandonnés à la discrétion sans faille des administrations et des entreprises, pour continuer son petit bonhomme de chemin, en toute indifférence à la politique d'emploi des seniors.

Monsieur Bazin, vous vous étonnez que le montant de la pénalité soit soumis à une appréciation qualitative de l'administration. Cet étonnement m'étonne : le droit, en tant que tel, est toujours un processus qualitatif. Il faut toujours évaluer des dispositions, telles que l'index seniors. Il y a une nuance qualitative entre ce qui serait un index et ce qui n'en serait pas, entre le fait de le diffuser ou non. Si un employeur crée un index mais le garde pour lui, faut-il le considérer comme inexistant ? Tout index comporte une dimension qualitative. Tel est le cas de l'index de l'égalité professionnelle. Il y a toujours un objectif couplé à l'évaluation d'une intention du côté de l'employeur, pour évaluer les pratiques.

S'agissant de l'absence de définition juridique des seniors, nous sommes des victimes comme vous, nos amendements visant à mieux qualifier ce qu'est un travailleur ou une travailleuse senior ayant été rejetés. Il me semble que l'objectif que nous devons viser, toutes et tous ensemble, est de préciser ce qu'est un senior, pour rendre applicable le peu qu'il y a d'intéressant dans cet index, au lieu d'y renoncer et de détricoter l'outil lui-même.

Vous avez également raison sur les effets sectoriels. Il est clair que la question des vœux d'emploi des seniors se pose. Nous ne sommes pas obligés d'égaliser de bien des manières.

L'amendement est très intéressant, mais nous voterons contre.