Intervention de Thibault Bazin

Ce qui m'intrigue, c'est que le montant de la pénalité est soumis à une appréciation qualitative de l'administration. S'agissant de l'index de l'égalité professionnelle, il prévoit une obligation légale en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, dont le respect est d'ordre quantitatif, donc objectivable.

Tel quel, l'index seniors est flou. Laisser à l'administration le soin de trancher est inquiétant. Certes, il sera codifié à l'issue d'une concertation avec les organisations syndicales mais, en l'état, il ne me convient pas. Il faut équilibrer les choses et ajuster la rédaction de l'alinéa 10.