Intervention de Thibault Bazin

Tel qu'il est rédigé, cet alinéa est flou. Il n'existe aucune définition juridique des seniors. Selon les secteurs d'activité, la situation des entreprises varie : envisage-t-on sérieusement d'exiger d'une start-up de codage informatique le même taux de seniors et la même politique de formation à leur égard qu'une grande entreprise de services d'un secteur plus traditionnel de l'économie ?

La rédaction de l'alinéa 10 n'est pas adaptée à la réalité des entreprises et des secteurs d'activité, ni à l'enjeu majeur de l'emploi des seniors. Il faut une disposition plus adaptée, qu'il s'agisse de la formation, des parcours d'emploi et de reconversion ou de l'incitation à l'embauche. C'est le sens de la rédaction que je propose.