Intervention de Sandrine Rousseau

Cette série d'amendements vise à rendre l'index coercitif en prévoyant des sanctions véritablement incitatives. Le premier a pour objet le relèvement du plafond de l'amende à 30 % des rémunérations, contre 1 % dans le projet de loi. Parce que nous nous doutions bien qu'un taux de 30 % susciterait des réactions de votre part, compte tenu de votre réticence à encadrer l'activité des entreprises, les amendements suivants constituent des replis successifs de 29 % à 11 %, étant entendu que nous n'imaginons pas un instant que vous puissiez descendre en dessous de 15 % – ce serait indécent – et qu'à partir de 14 %, ce serait faire une insulte aux seniors. Votre sincérité dans votre combat en faveur de l'emploi des seniors se mesurera à l'aune du pourcentage que vous accepterez.