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Intervention de Joël Aviragnet
Réunion du mardi 31 janvier 2023 à 17h30
Commission des affaires sociales
Joël Aviragnet :L'amendement vise à appliquer une amende en cas de non-respect d'indicateurs sur la qualité de l'emploi des seniors. Il semble justifié d'aller au-delà du simple constat et de sanctionner si nécessaire.
