Intervention de Pierre Dharréville

L'amendement AS3153 vise, lui aussi, à sanctionner les entreprises qui manqueraient à publier les indicateurs de l'index seniors ou dont les indicateurs démontreraient que l'objectif d'amélioration d'emploi et d'embauche des salariés âgés de 50 ans et plus ne serait pas atteint. Il s'agit ainsi de rendre le dispositif effectif, car celui qui nous est proposé n'a aucun effet.