Intervention de Sébastien Peytavie

Que le Gouvernement mise sur l'emploi des seniors est une bonne chose, mais arrêtons de miser sur la bonne volonté des entreprises. Une politique des seniors ne se résume pas à un questionnaire pour lequel il ne serait qu'optionnel d'obtenir un score suffisant. L'amendement AS3815 tend à nous permettre d'utiliser le levier financier des exonérations accordées aux entreprises pour faire de cet index un réel outil d'amélioration de l'emploi des seniors.

Cet index est une pâle copie, une copie au rabais de l'index de l'égalité professionnelle, lequel prévoyait l'obligation d'atteindre au moins le seuil de résultat. En maintenant un relatif consensus sur la nécessité de cet index, celui-ci ne doit pas se réduire à la simple obligation de publication d'un questionnaire. Il ne sera en effet qu'une formalité s'il n'y a aucune obligation d'obtenir des résultats satisfaisants.

Nous espérons qu'au-delà du montant des sanctions – actuellement ridicule –, nous pourrons nous accorder sur le fait que les entreprises doivent atteindre un score minimum. C'est l'objet de mon amendement AS3815.

Quant à l'amendement AS3791, il vise à renforcer les sanctions à l'encontre des entreprises présentant un score insuffisant. Je rappelle à cette occasion aux députés du groupe Rassemblement National, qui s'autoproclamaient hier grands défenseurs des petits patrons – mais apparemment pas des femmes –, que c'est précisément parce que toutes les entreprises n'ont pas la même capacité à répondre à l'index que nous proposons des sanctions différenciées et pondérées selon leur taille.

Sur ce texte, le groupe Rassemblement National s'est contenté d'une cinquantaine d'amendements de surface. Vous ne proposez aucune alternative crédible et confirmez ainsi à la majorité que vous êtes bel et bien sa roue de secours.

Pour sa part, le groupe Écologiste - NUPES est force de proposition et nous nous battons pour que les seniors, tant les femmes que les hommes, soient reconnus à leur juste valeur dans les entreprises. C'est la raison pour laquelle nous donnons à ces dernières, pour répondre à l'index, un délai qui peut aller d'un an pour celles qui comptent moins de 250 personnes à huit mois pour les entreprises de taille intermédiaire. Contrairement au Rassemblement national, en effet, nous considérons que les multinationales sont redevables et doivent être responsabilisées et sanctionnées lourdement en cas de licenciement massif de seniors.