Intervention de Josiane Corneloup

L'amendement vise à supprimer les alinéas 9 à 11, qui ont pour but de sanctionner les entreprises méconnaissant l'obligation de publication prévue à l'article L. 5121-7 du code du travail. Dans le contexte actuel, en effet, les entreprises n'ont pas besoin qu'on leur ajoute une difficulté supplémentaire. Le recours à la méthode punitive, bien que la sanction soit limitée à 1 % de la masse salariale, n'est pas propice au contexte et au développement de nos entreprises.

Nous devons être en mesure d'accompagner nos entreprises et de trouver des moyens innovants, autres que la sanction, pour améliorer le taux d'emploi des 55-64 ans. Les seniors sont, comme cela a déjà été dit, une richesse pour les entreprises. Ils ont une expérience, un savoir-faire et un savoir-être précieux. Il faut que ces personnes qui ont envie de travailler puissent le faire et mettre les entreprises dans des conditions favorables pour les embaucher.