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Intervention de Philippe Vigier

Réunion du mardi 31 janvier 2023 à 10h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Ces deux amendements tendent à apporter des réponses en matière d'emploi des seniors et je vous invite, à ce sujet, à lire le rapport très éclairant de Jean-Hervé Lorenzi, du Cercle des économistes.

Le premier amendement tend à réduire le taux de cotisation des entreprises pour les accidents du travail et maladies professionnelles. Les auditions des partenaires sociaux nous ont montré que ce taux représentait un frein. Nous ne nous sommes pas contentés, madame Parmentier-Lecocq, d'ébaucher cette proposition sans étudier précisément la question, et nous sommes allés au fond des choses.

Je rappelle à cet égard que, pour les CDD, le système de bonus-malus a été très efficace, alors que personne, à l'origine, ne croyait à cette mesure. M. Marc Ferracci pourra confirmer que, voilà peu de temps encore, ce dispositif a permis de montrer toute sa pertinence on a vu ainsi le lien direct entre le nombre de CDD et l'ampleur de la pénalisation. Nous nous efforçons, modestement, de trouver un chemin, que nous avons construit progressivement.

Je vous invite donc tous à réfléchir à ces deux pistes qui, avec beaucoup d'humilité, devraient nous aider à ne pas rester les bras ballants en constatant que 33 % des seniors travaillent et que 45 milliards d'euros de cotisations n'entrent pas dans les caisses. C'est donc là aussi un facteur d'équilibre des finances publiques.

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