Intervention de Jérôme Guedj

Ces amendements ont le mérite de densifier un index qui, jusqu'ici, n'a de valeur qu'informative. Un système de bonus-malus aurait la vertu d'être opératif. Je souscris donc à cette logique.

J'ai cru comprendre que depuis sa réunion d'hier, le bureau exécutif de Renaissance caresse l'idée d'une démarche un peu plus coercitive en envisageant une modulation des cotisations en fonction de l'index. Je crois que François Asselin, le président de la Confédération des petites et moyennes entreprises, a également formulé une telle proposition. Nous pourrions même aller plus loin en associant la modulation AT-MP avec une modulation sur les cotisations assurance vieillesse.