Intervention de Servane Hugues

L'amendement AS1340 a pour objet d'adosser à l'index seniors des indicateurs relatifs à la diversité.

La treizième édition du baromètre de la perception des discriminations publiée conjointement par le Défenseur des droits et l'Organisation internationale du travail en décembre 2020 documente les conséquences délétères et durables des comportements discriminatoires répétés sur les individus et leurs parcours de vie.

Ces discriminations constituent un frein à l'embauche ainsi qu'à la promotion professionnelle, ce qui alimente les inégalités salariales et pèse sur le niveau des pensions.

Diverses dispositions du code du travail permettent de prévenir ou de corriger les effets des discriminations, notamment lorsqu'elles sont fondées sur le sexe ou la situation de handicap du salarié. Les entreprises et les organisations publiques savent mesurer la diversité et le niveau d'inclusion lié au handicap, à l'âge et au genre.

Néanmoins, il conviendrait de prendre davantage en considération la multiplicité des comportements hostiles au travail, leur dimension systémique et les situations particulières de certains groupes qui y sont surexposés.

Le Gouvernement a lancé, à titre expérimental, un index diversité et inclusion dans le but de favoriser l'égalité d'accès aux opportunités dans l'emploi, ainsi que la reconnaissance et la valorisation des compétences de tous les salariés.