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Intervention de Thibault Bazin

Réunion du mardi 31 janvier 2023 à 10h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

La question est d'importance : fait-on confiance au paritarisme et aux accords de branche ? Je crois que des avancées issues du dialogue social sont possibles. Ce dernier peut même être en pointe par rapport à ce qu'on imagine au Parlement.

Il existe une procédure d'agrément des accords de branche qui permet à l'État de vérifier dans un second temps ce qu'ils prévoient. Au lieu de tout régler a priori, il faut laisser un peu de flexibilité pour permettre un travail sur les spécificités qui peuvent exister dans les branches, par exemple en matière de pénibilité. Je ne suis donc pas favorable à ces amendements.

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