Intervention de Sébastien Peytavie

Quand on regarde les détails de ce dispositif, qui pourrait permettre aux entreprises de s'acheter une bonne conscience à bas coût, on se rend compte que la publication de l'index ne sera pas obligatoire et qu'une adaptation au niveau des branches sera en outre possible. Cela peut, certes, favoriser une meilleure prise en compte des milieux professionnels, mais les indicateurs risquent d'être revus à la baisse si les rapports de force sont défavorables aux salariés seniors, ce qui pourrait alors conduire à une dégradation de leurs conditions d'emploi. Nous demandons donc que toute modification des indicateurs par accord de branche ou par convention n'entraîne pas une dégradation par rapport à ce qui sera prévu par décret.