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Intervention de Hadrien Clouet

Réunion du mardi 31 janvier 2023 à 10h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHadrien Clouet :

Cet amendement pose une question qui anime depuis longtemps notre commission, par-delà les alternances, à savoir le rapport entre la règle à l'échelon national et la règle à l'échelon des branches. La base de notre démocratie sociale est le principe de faveur : les branches peuvent améliorer des dispositions législatives, mais pas y déroger en étant moins-disantes. Un des risques de l'index seniors, c'est qu'il pourrait être vidé de son sens par des négociations de branche qui tireraient tout vers le bas. Il s'agit, en fait, de savoir si cet index ne servira simplement à rien ou s'il aura un effet néfaste. Je préfère la première hypothèse.

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