Intervention de Sandrine Rousseau

Par l'amendement AS5938, il s'agit de supprimer, s'agissant de l'emploi des seniors, la possibilité donnée aux branches de conclure un accord qui déroge aux indicateurs et aux méthodes de calcul déterminés par décret : cela reviendrait à vider cette disposition de sa déjà bien maigre substance.

Nous en avons parlé hier : laisser le champ libre aux branches, c'est aussi risquer que certaines d'entre elles ne reconnaissent pas la pénibilité autant que d'autres. Or il est extrêmement important d'avoir des indicateurs qui transcendent les branches, en particulier pour le port de charges lourdes, mais aussi pour les postures pénibles et pour l'exposition aux produits chimiques. Les aides à domicile font partie des personnes qui y sont le plus exposées parce qu'elles font le ménage avec des produits non standardisés et dans des conditions de sécurité qui ne sont pas toujours assurées.

On ne peut pas laisser aux branches, en particulier celles où il y a très peu de syndicalisation et donc de défense des intérêts des salariés, la possibilité de choisir leurs propres critères pour cet index.