Intervention de Stéphanie Rist

Réunion du lundi 30 janvier 2023 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure générale :

Votre amendement confie à l'accord national interprofessionnel (ANI) le soin de construire les indicateurs. Cela alourdirait la procédure.

Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion