Se connecter - Mon compte
L'amendement AS3140 de M. Pierre Dharréville, que nous avons adopté, prévoit déjà une liste de critères.
Avis défavorable.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.