Intervention de Stéphanie Rist

Réunion du lundi 30 janvier 2023 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure générale :

D'une part, il est explicitement prévu que les données sont rendues publiques. D'autre part, tel qu'il est rédigé, l'amendement n'est pas efficient. Je vous suggère de le redéposer en séance.

Demande de retrait. À défaut, avis défavorable.

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