Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
D'une part, il est explicitement prévu que les données sont rendues publiques. D'autre part, tel qu'il est rédigé, l'amendement n'est pas efficient. Je vous suggère de le redéposer en séance.