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Intervention de Stéphanie Rist

Réunion du lundi 30 janvier 2023 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure générale :

Nous faisons confiance aux branches pour négocier les indicateurs. Par ailleurs, une date de mise en œuvre existe : automne 2023 pour les entreprises de plus de 1 000 salariés et mars 2024 pour celles de plus de 300.

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