Intervention de Stéphanie Rist

Je me suis également interrogée sur les effets de ces évolutions dans mes échanges avec le Gouvernement. Rassurez-vous, ces dispositions ne modifient pas la liste des personnes affiliées à l'Agirc-Arrco et l'interprétation des conditions d'affiliation restera identique. Celles mentionnées à l'article L. 311-2 du code de la sécurité sociale ne sont pas les mêmes que celles de l'article L. 311-3 du même code.

En revanche, l'alinéa 32 est nécessaire pour assurer l'affiliation des nouveaux salariés recrutés au statut de l'Agirc-Arrco, en plus de celle au régime général.

Je propose donc de retirer l'amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.