Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Charles de Courson

Réunion du lundi 30 janvier 2023 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Tous ceux qui ont voté la précédente tentative de réforme – si l'on peut s'exprimer ainsi puisque le troisième alinéa de l'article 49 de la Constitution avait finalement été invoqué – doivent se souvenir qu'une loi simple et une loi organique étaient prévues pour instaurer le régime universel. L'ancienne majorité présidentielle défendait l'idée d'une dilution du régime des parlementaires dans le régime universel, le régime spécial étant appelé à s'éteindre. Je me permets de rappeler ce fait aux membres actuels de l'actuelle minorité présidentielle.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.