Intervention de Charles de Courson

Je suis favorable à la suppression de ce régime spécial, d'autant plus qu'il est minuscule. Mais cela pose la question des régimes du Sénat et de l'Assemblée nationale. La rapporteure générale dit qu'ils relèvent de la loi organique. Je suis en train de le vérifier car je n'en suis pas sûr. Quoi qu'il en soit, nous pourrions parfaitement demander au bureau – puisque ce sont les bureaux des assemblées qui gèrent ces régimes – d'adopter un texte de principe demandant qu'à compter de la prochaine législature, ce soient les règles du régime général qui s'appliquent. On ne peut demander des efforts aux autres sans donner l'exemple soi-même.