Intervention de Stéphanie Rist

Monsieur Bazin, le système reste le même pour les autres branches de cette caisse. Les relations qu'elle entretient déjà avec le régime général ne changent pas.

Monsieur de Courson, le stock reste en droit commun et en droit spécifique. Les nouveaux entrants relèveront du régime général.

Monsieur Vigier, la contribution tarifaire d'acheminement s'éteindra progressivement à mesure que disparaîtront les droits ouverts avant 2004.

Madame Panot, monsieur Delaporte, parlons des salaires, en effet ! Nous avons commencé ce matin en abordant la situation des fonctionnaires. Le sujet est important dans une réforme des retraites. Nous avons tout intérêt à ce que les salaires augmentent puisque la masse salariale représente 75 % des ressources du système des retraites. En 2018, la masse salariale augmentait de 3,5 % tandis que l'inflation se montait à 1,6 %. En 2022, elle augmentait de 8,6 % alors que l'inflation atteignait 5,4 %.

Madame Chatelain, ce texte ne prévoit pas seulement des mesures individuelles. Au-delà des visites de suivi, essentielles pour contrôler l'évolution des troubles musculo-squelettiques (TMS) et préconiser des mesures préventives afin d'atténuer les conséquences de l'exercice de métiers dont la pénibilité est reconnue, des mesures collectives figurent dans le projet de loi. Je pense au rôle dévolu aux branches pour identifier les métiers exposés aux risques. Elles pourront s'appuyer sur le futur fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle, que le Gouvernement entend doter de 1 milliard d'euros.