Intervention de Charles de Courson

Lors de la réforme de 2004, on a découpé le régime de retraite des électriciens et gaziers en trois, et non en deux : le régime de base, c'est-à-dire le régime général, le régime complémentaire, et enfin le régime chapeau financé par un impôt, un élément de la contribution au service public de l'électricité, que chacun retrouve sur ses factures.

Quelle est donc la portée de ces alinéas ? Est-ce le régime chapeau qui disparaît pour les nouvelles recrues des industries électriques et gazières, l'adossement au régime général et les complémentaires étant maintenus ?