Messieurs de Courson et Bazin, il ne s'agit pas, comme l'a rappelé Marc Ferracci, de modifier la propriété des réserves du régime de retraite de la Banque de France. Leur traitement est décorrélé des règles applicables aux nouveaux contrats au 1er septembre.
Monsieur Guedj, je vous propose d'adresser vos observations au ministre. Nous, députés, avons auditionné les représentants de la Banque de France. Peu de collègues étaient présents.
Enfin, comme l'indique le rapport joint au projet de loi, la durée de vie en retraite des femmes relevant du régime de la Banque de France est de trente-cinq ans, contre vingt-quatre ans pour les affiliées au régime général. La suppression est une mesure de justice.