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Intervention de Stéphanie Rist

Réunion du lundi 30 janvier 2023 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure générale :

Sur la forme – approche jamais très convaincante mais non sans importance dès lors que nous écrivons la loi – l'adoption des amendements aurait pour effet d'affilier tous les salariés actuels de la Banque de France au régime général.

Sur le fond, j'observe, chers collègues, que vous défendez un système par capitalisation. Le régime de retraite de la Banque de France se rapproche de celui de la fonction publique sur certains points, mais il n'en reste pas moins spécifique. Par exemple, les cotisations sont prélevées non seulement sur le traitement nominal, mais aussi sur certaines primes. La prise en compte des bonifications dans le calcul du montant de la pension diverge de celle de la fonction publique. De ce point de vue, la fermeture de ce régime est cohérente avec notre objectif de lisibilité, justice et équité du système de retraite.

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