Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Stéphanie Rist

Réunion du lundi 30 janvier 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure générale :

Monsieur Guedj, un report de l'entrée en vigueur de la disposition rendrait incertaine la date d'application, ce qui perturberait les modalités de recrutement de la RATP.

Monsieur Bazin, j'ai auditionné l'ensemble des représentants des caisses des régimes spéciaux. Certains, en particulier les représentants de la Caisse nationale des industries électriques et gazières, m'ont fait part d'un nécessaire accompagnement du pouvoir réglementaire pour préparer les fermetures. Mais aucun n'a fait état de la nécessité d'un décalage d'application.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.