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Intervention de Stéphanie Rist

Réunion du lundi 30 janvier 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure générale :

Mettre en extinction des régimes spéciaux ne veut pas dire que nous ne nous préoccupons pas de la pénibilité. Ce que vous dites sur les troubles musculo-squelettiques de chauffeurs de bus intra-urbains est vrai à Paris comme dans d'autres villes. La pénibilité doit également y être reconnue. C'est la raison pour laquelle ce texte propose des mesures pour sa prise en compte, par exemple en augmentant le nombre de points au titre du C2P pour les chauffeurs de bus et ceux qui travaillent la nuit. J'espère que nous aurons l'occasion d'en débattre à l'article 9. Mais il ne faut pas confondre le sujet des régimes spéciaux et celui de la pénibilité.

En outre, la rédaction de ces amendements fait que vous affiliez au régime général tous ceux qui bénéficient des régimes spéciaux. Je me doute bien que c'est involontaire mais il serait de votre propre intérêt de les retirer.

Dans tous les cas, avis défavorable.

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