Intervention de Charles de Courson

C'est plus compliqué que cela. Ces régimes ont été maintenus grâce au Mouvement républicain populaire et à la droite.

Pourquoi mettez-vous en extinction cinq régimes sur les quatorze qui existent ? Pourquoi mettez-vous en extinction celui des membres du Conseil économique, social et environnemental, mais pas ceux des élus de l'Assemblée nationale et du Sénat ? L'argument selon lequel cela ne relèverait pas de la loi ne tient pas. Ces deux régimes ont été créés respectivement par des résolutions de la Chambre des députés en 1902 et du Sénat en 1904. Nous pouvons parfaitement légiférer sur ce sujet.

Qu'en est-il du financement des régimes en extinction ? L'exposé des motifs renvoie cette question à plus tard. Il indique : « Cette mesure nécessitera à terme de revoir le circuit financier de financement de ces régimes. Des travaux seront conduits en ce sens en 2023 dans la perspective du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. » Pourriez-vous nous éclairer sur ce point ?

Pour ma part, j'ai toujours défendu la mise en extinction de tous les régimes spéciaux.